Conditions Générales de Vente (CGV) des Formations proposées par Net It Be
Article 1 : Objet Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les termes et conditions sous lesquels la société « Net It Be » offre ses services de formation professionnelle. En vous inscrivant à l’une de nos formations, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
Article 2 : Inscription et confirmation L’inscription aux formations proposées par « Net It Be » peut se faire via notre site internet, par téléphone, ou par courrier électronique. Chaque inscription sera confirmée par « Net It Be » par l’envoi d’une confirmation d’inscription par courrier électronique, incluant le programme détaillé et la convention de formation à retourner signée par le participant ou son employeur.
Article 3 : Convocation Une convocation sera envoyée au participant au moins une semaine avant le début de la formation. Cette convocation inclura les informations pratiques nécessaires telles que le lieu, les dates et heures de la formation, ainsi que tout matériel nécessaire.
Article 4 : Attestation de suivi À la fin de la formation, une attestation de suivi sera remise à chaque participant ayant complété le programme. Cette attestation sera envoyée par courrier électronique ou postal.
Article 5 : Annulation et modification 5.1 Annulation par le client : Toute annulation doit être communiquée par écrit à « Net It Be ». Les conditions d’annulation sont les suivantes : plus de 30 jours avant la session, aucun frais ; entre 30 et 15 jours avant, 50% des frais de formation sont dus ; moins de 15 jours avant, les frais sont dus à 100%. 5.2 Modification par « Net It Be » : « Net It Be » se réserve le droit de modifier le contenu des programmes, de changer de formateurs ou de reporter une session. Les clients seront informés et des alternatives seront proposées.
Article 6 : Tarifs et modalités de paiement Les tarifs des formations sont disponibles sur le site web de « Net It Be » et dans nos brochures. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque ou carte bancaire. Le paiement intégral est requis avant le début de la formation.
Article 7 : Prise en charge par les organismes collecteurs Les participants désirant une prise en charge par un organisme collecteur doivent s’assurer de l’acceptation de cette prise en charge avant le début de la formation. « Net It Be » peut assister les participants dans ces démarches.
Article 8 : Propriété intellectuelle Les contenus de formation fournis par « Net It Be » sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de « Net It Be ». Il est interdit de reproduire, représenter ou diffuser les contenus sans l’autorisation expresse de « Net It Be ».
Article 9 : Dispositions générales 9.1 Force majeure : « Net It Be » ne peut être tenu responsable de la non-exécution ou du retard d’exécution d’une de ses obligations qui serait causée par un événement de force majeure. 9.2 Loi applicable et juridiction : Les CGV sont régies par la loi française. Tout litige lié à leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents français.
Article 10 : Modifications des conditions générales de vente « Net It Be » se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur notre site web.
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